J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 18 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759140A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :
La démission de M. Roul (Alain, André, Yves, Marie), notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Roul et Nicolas Dupont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Roul (Alain, André, Yves, Marie).
M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) et M. Dupont (Nicolas, Miguel, Bernard) sont nommés notaires associés.